J.O. 9 du 11 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00942
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Avis aux importateurs de certains produits en provenance de Turquie
NOR : BUDD0361174V
En application des dispositions du règlement (CE) no 2272/03 publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 336/2003, le contingent taritaire ouvert au titre de l'année 2003 (JORF du 5 janvier 2003) à l'importation des marchandises reprises en annexe est reconduit du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Le bénéfice de ce régime tarifaire préférentiel est subordonné à la présentation d'un certificat ATR, en vertu de la décision 1/2001 du comité de coopération douanière CE/Turquie du 28 mars 2001 portant modalités d'application de la décision 1/95 du conseil d'association CE/Turquie.
La gestion de ce contingent est toujours assurée par les services de la Commission selon la procédure dite du « fur et à mesure », le SETICE (service des titres du commerce extérieur) étant chargé de son suivi.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2004 page 942 à 942